Le droit de la rupture du contrat de travail
Format BrochéAuteur : Anne-Françoise Brasselle, Éric Carlier, Sylvie Lacombe
Description
Préface
Avant-propos
Titre 1 MODES DE RUPTURE RELEVANT DU DROIT COMMUN
Chapitre 1 RUPTURE DE COMMUN ACCORD
Chapitre 2 TERME OU CONDITION RÉSOLUTOIRE
Chapitre 3 LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE
Chapitre 4 FORCE MAJEURE
Chapitre 5 NOVATION
Chapitre 6 ANNULATION
Titre 2 MODES DE RUPTURE RELEVANT DU DROIT DU TRAVAIL
Chapitre 1 LE CONGÉ
Chapitre 2 ÉCHÉANCE DU TERME OU ACHÈVEMENT DU TRAVAIL
Chapitre 3 CONGÉ MOYENNANT PRÉAVIS
Chapitre 4 CONGÉ MOYENNANT PAIEMENT D'UNE INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE PRÉAVIS
Chapitre 5 CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES : INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Chapitre 6 CONGÉ POUR MOTIF GRAVE
Chapitre 7 ACTE ÉQUIPOLLENT À RUPTURE
Titre 3 RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OU OUTPLACEMENT
Chapitre 1 OBLIGATION DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ?
Chapitre 2 RÉGIME COERCITIF GÉNÉRAL
Chapitre 3 RÉGIME COERCITIF PARTICULIER (RÉSIDUAIRE)
Chapitre 4 RÉGIME VOLONTAIRE
Titre 4 DOCUMENTS SOCIAUX
Chapitre 1 LE CERTIFICAT D'OCCUPATION
Chapitre 2 LE DÉCOMPTE DE PAIE
Chapitre 3 LE COMPTE INDIVIDUEL
Chapitre 4 ATTESTATIONS DE VACANCES
Chapitre 5 CERTIFICAT DE CHÔMAGE
Chapitre 7 DÉCÈS
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Droit actuel
- Date de parution
- 24/10/2018
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