La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
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La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur :
117,64 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'évaluation des incidences sur l'environnement
Quelques bouleversements de la traditionnelle hiérarchie des plans d'aménagement : de la planification de projets immobiliers dérogatoires au niveau régional, à la création de PPAS à géométrie variable au niveau communal
Les règlements d'urbanisme
Les renseignements urbanistiques dans le CoBAT après l'ordonnance du 30 novembre 2017. Un pas en avant, deux pas en arrière
Champ d'application et effets des permis de lotir et d'urbanisme , y compris la péremption, dans le nouveau CoBAT
Les procédures de délivrance des permis et de recours administratifs
Les modifications au régime applicable au patrimoine immobilier dans le nouveau CoBAT
La réforme du régime des projets mixtes, des permis d'environnement et des déclarations préalables dans l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement
Les infractions et sanctions d'urbanisme


Caractéristiques

9782807905986
16.10 cm
24.10 cm
2.10 cm
0.65 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Col. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
Date de parution
13/06/2018

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