La régionalisation du bail
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La régionalisation du bail

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur :
159,94 €
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Description

Avant-propos
Le bail d'habitation en Région wallonne Cadre générique et dispositions générales
Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne
Le bail de colocation en Région wallonne
Le bail étudiant en Région wallonne
Le bail glissant en Région wallonne
La transmission du bien loué
Le décret du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil
Bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale


Caractéristiques

9782807904705
16.20 cm
24.20 cm
1.50 cm
0.46 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Patrimoine & notariat
Date de parution
17/12/2018

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