Comprendre la technique de cassation
Format BrochéAuteur : Claude Parmentier
Description
Préface de la première édition
Avant-propos
Avant-propos à la seconde édition
Titre 1 La mission de la cour les grands principes
Chapitre 1 La Cour de cassation n'est pas un troisième degré de juridiction
Chapitre 2 La Cour n'apprécie pas le fait, mais dit le droit
Chapitre 3 La Cour dit le droit, mais n'est pas une académie juridique
Titre 2 Le pourvoi en cassation
Chapitre 1 Éléments de procédure en cassation
Chapitre 2 Les acteurs
Chapitre 3 Les effets du pourvoi
Chapitre 4 Les irrecevabilités du pourvoi
Titre 3 Les ouvertures à cassation
Introduction
Chapitre 1 La violation de la loi
Chapitre 2 La violation des principes généraux du droit
Chapitre 3 La violation des principes fondamentaux du procès civil
Chapitre 4 L'excès de pouvoir
Chapitre 5 La violation de la foi due
Chapitre 6 Les vices de motivation
Titre 4 Le contrôle de la cour de cassation
Introduction
Chapitre 1 Le contrôle des faits de la cause
Chapitre 2 Le contrôle de l'interprétation des conventions
Chapitre 3 Le contrôle des qualifications juridiques
Chapitre 4 Le contrôle des notions légales
Chapitre 5 Le contrôle des actes administratifs
Chapitre 6 Le contrôle de l'interprétation et de l'application de la loi
Titre 5 Les moyens de cassation
Chapitre 1 Introduction
Chapitre 2 La recevabilité du moyen
Chapitre 3 Les pièces à joindre
Titre 6 Les arrêts
Chapitre 1 La structure des arrêts
Chapitre 2 La rédaction des arrêts
Chapitre 3 La lecture des arrêts
Chapitre 4 Les revirements de la jurisprudence
Chapitre 5 L'étendue de la cassation
Chapitre 6 La portée des arrêts
Chapitre 7 Le renvoi après cassation
Chapitre 8 Les dépens de l'instance en cassation
Chapitre 9 La publication des arrêts
Quelques références bibliographiques
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Claude Parmentier
- Collection
- JLMB Opus
- Date de parution
- 10/01/2018
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