Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)
Format BrochéAuteur :
Description
Le Livre Ier du Code du développement territorial : notions, objectifs et principes, outils et acteurs
Les schémas de développement et d'orientation
Le plan de secteur. Contenu, procédure de révision et dérogations
Livre III : Les guides d'urbanisme
L'articulation des plans de secteur, des schémas et guides d'urbanisme
Les nouveautés concernant le champ d'application et les effets du permis d'urbanisation
Permis d'urbanisme et certificat d'urbanisme n° 2. Champ d'application et effets
Les permis et certificats d'urbanisme n° 2 : aspects procéduraux
Les obligations spécialisées d'information dans les contrats immobiliers... et les voies d'accès
L'aménagement opérationnel
La politique foncière
Les actes infractionnels
Les poursuites et les réparations des faits infractionnels
La participation du public et l'évaluation des incidences sur l'environnement
La réforme est-elle bonne pour l'environnement ?
La voirie dans le Code du développement territorial (CoDT)
L'articulation du CoDT avec les autres polices administratives
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Col. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
- Date de parution
- 07/09/2017
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.