Principes généraux du droit pénal belge
Format BrochéAuteur : Franklin Kuty
Description
Liste des principales abréviations
PARTIE I. La peine : notion et classification
CHAPITRE I.&ensp La notion de peine
CHAPITRE II.&ensp La classification des peines
PARTIE II. L'objet de la peine
CHAPITRE III.&ensp Les peines privatives de liberté
CHAPITRE IV.&ensp Les peines restrictives de liberté
CHAPITRE V.&ensp La peine privative de patrimoine
CHAPITRE VI.&ensp La peine privative de droits
CHAPITRE VII.&ensp La peine de publicité
CHAPITRE VIII.&ensp Les peines applicables aux personnes morales
PARTIE III. La mesure de la peine
CHAPITRE IX.&ensp Les circonstances aggravantes
CHAPITRE X.&ensp La récidive
CHAPITRE XI.&ensp Les circonstances atténuantes
CHAPITRE XII.&ensp Les causes d'excuse
CHAPITRE XIII.&ensp Les concours d'infractions
CHAPITRE XIV.&ensp La suspension, le sursis et la probation
PARTIE IV. La détermination de la peine et l'extinction de la peine
CHAPITRE XV.&ensp L'articulation des institutions juridiques dans le cadre de la détermination de la peine
CHAPITRE XVI.&ensp Les causes d'extinction du droit de mettre une peine à exécution ou de tenir compte de ses effets
PARTIE V. Les mesures de sûreté
CHAPITRE XVII.&ensp La mesure de sûreté en général
CHAPITRE XVIII.&ensp La mesure de sûreté en particulier. Étude de diverses formes de mesures de sûreté
PARTIE VI. Les condamnations de nature civile
CHAPITRE XIX.&ensp La réparation civile en nature : la restitution
CHAPITRE XX.&ensp La réparation civile par équivalent : l'indemnisation
CHAPITRE XXI.&ensp Les condamnations civiles diverses
Bibliographie générale sommaire
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Franklin Kuty
- Date de parution
- 09/06/2017
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