chevron_left
chevron_right
Les bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur :
Format BrochéAuteur :
93,49 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Avant-propos
Présentation du Jury
Préface
Objet du Guide
Chapitre I.&enspDéfinitions et limites
Chapitre II.&enspConditions régissant le recours à une expertise judiciaire
Chapitre III.&enspChoix et désignation de l'expert
Chapitre IV.&enspLa procédure d'expertise
Chapitre V.&enspRapport d'expertise
Chapitre VI.&enspRémunération de l'expert
Chapitre VII.&enspStatut des experts
Conclusions
Annexe
Esquisse d'un code de déontologie de l'expert judiciaire européen
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Europe(s)
- Date de parution
- 30/09/2016
Livraison en Martinique avec Isleden
🇲🇶 Profitez d’un large choix de produits avec une livraison en Martinique sans frais de douane. Avec Isleden, vous commandez facilement en ligne et recevez vos achats en toute tranquillité.