Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne
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Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Nicolas Cariat, Louise Fromont, Anthony Rizzo, Jérémie Van Meerbeeck, Arnaud Van Waeyenberge, Nicola
71,30 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avant-propos
L'invocation du droit de l'Union européenne devant les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire belge : potentialités et limites
Accès des particuliers à la justice dans l'Union européenne : vers une " Union de droit "
Le Médiateur européen dans les enquêtes en matière de droit de la concurrence
La protection juridictionnelle offerte par le droit de l'Union européenne en matière de gel d'avoirs : une uvre inachevée ?
De l'usage de l'article 6 CEDH face aux autorités administratives indépendantes dotées d'un pouvoir de sanction


Caractéristiques

9782804490744
16.10 cm
24.20 cm
1.50 cm
0.42 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
UB3
Date de parution
15/12/2016

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