Droit judiciaire
Format BrochéAuteur : Georges De Leval, Frédéric Georges
Description
Avant-propos
Introduction générale
LIVRE 1 APPROCHE GÉNÉRALE DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
Chapitre 1 Juger
Chapitre 2 La justice est un monopole de l'État
Chapitre 3 Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
Chapitre 4 Bref aperçu historique
Chapitre 5 Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
Chapitre 6 Principes généraux du Code judiciaire
LIVRE 2 L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Partie 1 Les juridictions de l'ordre judiciaire
INTRODUCTION
Chapitre 1 La justice de paix et le tribunal de police
Chapitre 2 Le tribunal de première instance
Chapitre 3 Le tribunal du travail
Chapitre 4 Le tribunal de l'entreprise
Chapitre 5 Le tribunal d'arrondissement
Chapitre 6 La cour d'appel
Chapitre 7 La cour du travail
Chapitre 8 La cour d'assises
Chapitre 9 La Cour de cassation
Partie 2 Statut des différents acteurs de la justice
Chapitre 1 Statut du juge
Chapitre 2 Le ministère public
Chapitre 3 Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
Chapitre 4 Les greffiers
Chapitre 5 Les huissiers de justice
Chapitre 6 Les avocats
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Date de parution
- 03/10/2019
Livraison à la Martinique
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