chevron_left
chevron_right
Les droits de succession et les droits de donation
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin Jacquemyns
Format BrochéAuteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin Jacquemyns
156,56 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
TITRE I. INTRODUCTION
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D'UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ
TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE
TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION
TITRE V. LES DROITS DE DONATION
ANNEXES
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Cahiers de fiscalité pratique
- Date de parution
- 23/08/2019
Livraison en Martinique avec Isleden
🇲🇶 Profitez d’un large choix de produits avec une livraison en Martinique sans frais de douane. Avec Isleden, vous commandez facilement en ligne et recevez vos achats en toute tranquillité.