Actualités de droit pénal
Format BrochéAuteur :
Description
1. Vers un nouveau code de procédure pénale ?, Philip Traest
2. Une procédure pénale en quête de sens, Damien Dillenbourg
3. Regards préoccupés d'un avocat praticien sur le chantier de la réforme de la procédure pénale, Marc Preumont
4. L'impact de réformes législatives de droit pénal général pour les infractions de droit pénal commun, Alain De Nauw
5. Les nouvelles causes de suspension de l'action publique corrigées par la Cour constitutionnelle, Olivier Michiels
6. L'enquête pénale d'exécution, chronique d'une dérive annoncée de la procédure pénale ?, Pierre Monville
7. Quel horizon pour l'étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ?, Françoise Tulkens
8. La responsabilité pénale du curateur de faillite, Adrien Masset
9. Droit disciplinaire et droit commun Quelques considérations sur la place de la victime dans la procédure disciplinaire applicable aux médecins, Benoît Dejemeppe
10. Le pourvoi en cassation du ministère public après la loi du 14 février 2014, Frédéric Close
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Commission Université-Palais (CUP)
- Date de parution
- 19/10/2015
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