Eléments de droit administratif
Format BrochéAuteur : Philippe Bouvier, Raphaël Born, Florence Piret, Benoit Cuvelier
Description
Dédicace
Remerciements
Préface, de Robert Andersen
Ouvrages de référence
Sommaire
Introduction générale
PARTIE I. Notions liminaires
Chapitre 1. Objet et spécificité du droit administratif
Chapitre 2. Les sources du droit administratif
PARTIE II. L'organisation de l'administration
Chapitre 1. Les personnes de droit public
Chapitre 2. Spécificités des services publics
PARTIE III. L'administration en action
Chapitre 1. Les actes de l'administration
Chapitre 2. Les polices et les sanctions administratives
Chapitre 3. La fonction publique
Chapitre 4. Les biens de l'administration
PARTIE IV. Le contrôle de l'administration
Chapitre 1. Généralités
Chapitre 2. Les modes de prévention des contestations
Chapitre 3. Le contrôle administratif
Chapitre 4. Le contrôle juridictionnel
Chapitre 5. La responsabilité des pouvoirs publics
En guise de conclusion
Postface, de David Renders
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Droit actuel
- Date de parution
- 22/07/2013
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