Droit de la fonction publique
Format BrochéAuteur : Ann Lawrence Durviaux
Description
Introduction générale
Section 1 Présentation générale
Section 2 Plan général de l'ouvrage
Section 3 Objet
Section 4 La fonction publique et le secteur public
CHAPITRE 1 Le cadre général
Section 1 Présentation
Section 2 Les facteurs et savoirs déterminants
Section 3 Le cadre normatif
Section 4 La relation individuelle de travail
Section 5 Les relations collectives de travail
CHAPITRE 2 Les statuts : principes et illustrations
Section 1 Présentation
Section 2 La carrière des agents
Section 3 Les droits et obligations des fonctionnaires
Section 4 Le régime disciplinaire
CHAPITRE 3 Le droit du travail et de la sécurité sociale dans la fonction publique
Section 1 Présentation
Section 2 Les agents contractuels dans la fonction publique fédérale et des entités fédérées
Section 3 Le statut social des agents
CHAPITRE 4 La responsabilité civile des pouvoirs publics du fait de leurs agents et la responsabilité civile des agents des pouvoirs publics
Introduction
Section 1 Le régime construit au cours des XIXe et XXe siècles
Section 2 L'instauration de régimes spécifiques de responsabilité dans certains secteurs
Section 3 L'intervention de la Cour constitutionnelle
Section 4 La loi du 10 février 2003
Section 5 La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Ann Lawrence Durviaux
- Collection
- Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Date de parution
- 28/09/2012
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