La fraude et l'arbitrage
Format BrochéAuteur : Yagmur Hortoglu
Description
Remerciements
Principales abréviations
Sommaire
Introduction
PARTIE 1 L'IDENTIFICATION DES FRAUDES ARBITRALES
Titre 1 La fraude par l'arbitrage
Chapitre I La caractérisation de la fraude par l'arbitrage
Chapitre II Les éléments constitutifs de la fraude
Titre 2 La fraude procédurale en matière d'arbitrage
Chapitre I La caractérisation de la fraude procéduralepar l'arbitrage
Chapitre II : La spécificité de la fraude procédurale
en matière d'arbitrage international
PARTIE 2 L'IDENTIFICATION DES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES ARBITRALES
Titre 1 L'identification des instruments de lutte contre les fraudes arbitrales devant le tribunal arbitral
Chapitre I L'investigation de la fraude arbitrale le dilemme de l'arbitre
Chapitre II Les potentielles réactions de l'arbitre à la fraude arbitrale une liberté inconfortable
Titre 2 L'identification des instruments de lutte contre les fraudes arbitrales devant le juge étatique
Chapitre I Le contrôle de la fraude arbitrale par le juge étatique
Chapitre II Les sanctions susceptibles d'être prononcées par les juridictions en présence d'une fraude arbitrale
Conclusion générale
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Yagmur Hortoglu
- Collection
- Arbitrage
- Date de parution
- 02/03/2023
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