Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale à l'aune des dernières réformes
Format BrochéAuteur : Grégoire Bakandeja wa Mpungu
Description
Épigraphe
Dédicace
Préface
Avant-propos
Principaux sigles, abréviations et acronymes
Sommaire
Introduction générale
Première partie Le droit minier : un encadrement juridique global pour les mines et les hydrocarbures
Titre I L'environnement juridique du secteur minier congolais : un contexte historique marqué par le rôle prééminent de l'État
Titre II Les problèmes de mise en oeuvre de la loi minière
Deuxième partie Le droit des hydrocarbures : une formalisation progressive des pratiques de gestion du secteur
Titre liminaire Les principes de base du droit minier pétrolier
Titre I Les modèles inspirateurs des politiques de recherche et de production des hydrocarbures
Titre II Le droit congolais des hydrocarbures en vigueur
Conclusion partielle du titre II
Conclusion partielle de la deuxième partie
Conclusion générale
Postface
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Grégoire Bakandeja wa Mpungu
- Date de parution
- 19/01/2023
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