Le droit douanier de l'Union européenne
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Le droit douanier de l'Union européenne

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Jean-Luc Albert
127,15 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

SOMMAIRE
ACRONYMES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Première partie : Les fondements de l'union douanière européenne
CHAPITRE 1 LES PRINCIPES ET CARACTÈRES FONDAMENTAUX DE L'UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE
CHAPITRE 2 LE CADRE INSTITUTIONNEL ET FONCTIONNEL
Deuxième partie : Le statut douanier européen des marchandises
CHAPITRE 3 L'ESPÈCE, L'ORIGINE, LA VALEUR
CHAPITRE 4 LE TARIF DOUANIER
Troisième partie : Les fonctionnalités européennes
CHAPITRE 5 LIBRE ACCÈS, CIRCULATION DES MARCHANDISES ET RÉGIMES PARTICULIERS
CHAPITRE 6 LES FORMALITÉS DOUANIÈRES
CHAPITRE 7 LA DETTE DOUANIÈRE
CHAPITRE 8 L'" EUROPÉANISATION " DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Quatrième partie : Une permanence nationale adaptée
CHAPITRE 9 LE RÔLE DES ÉTATS MEMBRES ET LEUR LECTURE DU DROIT DOUANIER
CHAPITRE 10 UNE ADAPTATION DE " L'ADMINISTRATION " DOUANIÈRE
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
GLOSSAIRE
INDEX
INDEX JURISPRUDENTIEL


Caractéristiques

9782802772194
16.20 cm
24.20 cm
3.50 cm
1.01 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Luc Albert
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Manuels
Date de parution
12/01/2023

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