Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales
Format BrochéAuteur : Hakim Hadj-Aïssa
Description
REMERCIEMENTS
PRÉFACE DU PROFESSEUR XAVIER HENRY
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I L'ÉTUDE ANALYTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I LA NOTION DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I L'applicabilité du texte
Chapitre II L'application de la règle
TITRE II LE RÉGIME DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I Les effets de l'action
Chapitre II Le régime procédural
PARTIE II L'ÉTUDE SYNTHÉTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I L'ARTICULATION REPENSÉE ENTRE L'ARTICLE L. 4421 ET LES AUTRES RÈGLES RELATIVES AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I L'articulation avec les textes sanctionnant expressément le déséquilibre significatif
Chapitre II L'articulation avec les règles sanctionnant le déséquilibre contractuel
TITRE II LA RECONSTRUCTION DU RÉGIME RELATIF AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I Propositions quant aux conditions de fond
Chapitre II Propositions quant aux effets du texte
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
INDEX ALPHABÉTIQUE
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Hakim Hadj-Aïssa
- Collection
- Compétition Law/Droit de la concurrence
- Date de parution
- 30/06/2022
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.