Traité de droit civil belge
Format BrochéAuteur : Philippe De Page, Henri De Page
Description
Avant-propos
Liste des abréviations
Titre 1 Théorie générale des actes à titre gratuit
Chapitre 1 Introduction Considérations préliminaires sur les notions d'acte à titre gratuit et de donation
Chapitre 2 Des libéralités Définitions Classifications
Chapitre 3 Théorie juridico-sociologique de la libéralité
Titre 2 Régime juridique propre des libéralités
Chapitre 1 Le consentement Théorie de la volonté dans les actes à titre gratuit
Chapitre 2 La capacité
Chapitre 3 L'objet
Chapitre 4 La cause
Chapitre 5 Les conditions
Chapitre 6 Le terme
Chapitre 7 Protection des droits des créanciers
Chapitre 8 De la promesse de contrat et de l'offre dans les donations
Titre 3 Des donations
Chapitre 1 Caractères fondamentaux de la donation Formation du contrat de donation
Chapitre 2 Les variétés de donations
Chapitre 3 La forme des donations
Chapitre 4 De l'irrévocabilité des donations (règle " donner et retenir ne vaut ")
Chapitre 5 Des effets des donations
Chapitre 6 La nullité et la caducité des donations
Chapitre 7 La résolution, la révocation et la résiliation des donations
Chapitre 8 L'action paulienne
Chapitre 9 Des donations en faveur du mariage
Chapitre 10 Des donations entre époux
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- De Page
- Date de parution
- 27/10/2021
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.