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La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen
Format BrochéAuteur : Mona Giacometti
Description
Remerciements
Sommaire
Préface
Introduction générale
PARTIE I Le concept de souveraineté territoriale confronté à la récolte de preuves électroniques : un nouveau paradigme ?
Introduction
Chapitre 1er Les preuves électroniques : définition, spécificités et catégorisation
Chapitre 2 L'ancrage territorial de la souveraineté nationale
Chapitre 3 La nécessité d'un nouveau paradigme lié au caractère transfrontière de la récolte de preuves électroniques Conclusion de la Partie I Le nouveau paradigme de la souveraineté territoriale
PARTIE II La récolte transfrontière de preuves électroniques au moyen des instruments d'entraide judiciaire. Analyse de la décision d'enquête européenne et des dispositions spécifiques contenues dans la conventionde Budapest
Introduction
Chapitre 1er La récolte de preuves électroniques au moyen de la décision d'enquête européenne : un instrument adapté ?
Chapitre 2 La récolte de preuves électroniques grâce aux dispositions spécifiques d'entraide contenues dans la convention de Budapest : une plus-value ?
Conclusion de la Partie II La récolte transfrontière de preuves électroniques au moyen des instruments d'entraide judiciaire : un premier pilier du modèle de récolte de preuves électroniques (accessibles localement)
PARTIE III Les pratiques unilatérales des états en vue d'assurer la récolte transfrontière de preuves électroniques : l'exemple du droit belge et du droit américain. Une origine commune : les mesures d'enquête prévues par la convention de budapest sur la cybercriminalité
Introduction
Chapitre Ier Un background commun : la récolte transfrontière de preuves électroniques grâce aux méthodes d'enquête prévues par la convention de budapest sur la cybercriminalité
Chapitre 2 La récolte transfrontière de preuves électroniques en droit belge
Chapitre 3 La récolte transfrontière de preuves électroniques en vertu du droit américain
Conclusion de la Partie III Les pratiques unilatérales des états, un deuxième pilier du modèle de récolte de preuves électroniques
PARTIE IV La récolte de preuves électroniques au moyen d'un instrument européen ad hoc une coopération renforcée avec les fournisseurs de services actifs sur le territoire européen
Introduction
Chapitre Ier Analyse du règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation
Chapitre 2 Analyse prospective de la coopération directe entre les fournisseurs de services américains et les autorités judiciaires des états membres de l'Union européenne : La résolution des conflits de lois comme unique solution permettant la prise en considération des intérêts souverains des États-Unis ?
Conclusion de la Partie IV La coopération avec les fournisseurs de services, un troisième pilier du modèle de récolte de preuves électroniques
Proposition conclusive : les contours du modèle de récolte transfrontière de preuves électroniques à l'aune d'une nouvelle conception de la souveraineté des états
Postface
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Mona Giacometti
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- Date de parution
- 17/08/2023
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