L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
Format BrochéAuteur :
Description
Introduction
Partie I Les significations diverses de l'extraterritorialité
À la recherche des frontières de l'extraterritorialité du droit de l'Union européenne : essai d'identification des manifestations d'un phénomène nébuleux
L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne au regard du droit international public
L'extraterritorialité du droit international privé européen
Partie II Les domaines privilégiés de l'extraterritorialité
Quelle(s) territorialité(s) en droit d'auteur européen ?
Extraterritorialité du droit européen des activités numériques
Territorialité vs extraterritorialité : les affres du champ d'application dans l'espace du droit européen de la concurrence
Partie III Les instruments renouvelés de l'extraterritorialité
Dans quelle mesure un acte de droit dérivé de l'Union est-il applicable aux entreprises de pays tiers ? Quelques précisions juridiques sur le " brussels effect "
La Charte et le territoire À propos du champ d'application territorial de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Accord de libre-échange et (extra)territorialité du droit de l'Union européenne
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Colloques
- Date de parution
- 16/09/2021
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