La fiscalité environnementale unifiée
Format BrochéAuteur : Claude Dao
Description
Préface
Avant-propos/Proem
Résumé exécutif/Executive summary
Abréviations
Introduction
Titre I. L'ARTICULATION DE LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE ACTUELLE
Chapitre I Les principes constitutionnels, internationaux et européens liant le droit français en matière de fiscalité environnementale
Chapitre II Des dispositifs fiscaux variés visant à réguler les externalités environnementales engendrées par les agents économiques
Chapitre III Les limites de la fiscalité environnementale française
Titre II. LES FONDATIONS D'UN SYSTÈME FISCAL ENVIRONNEMENTAL UNIFIÉ
Chapitre I Le dispositif fiscal principal dit " TPA-PE " : une taxe sur la pollution ajoutée (TPA) payée par certains agents économiques assujettis et se répercutant sous la forme d'un prix environnemental (PE) au niveau des biens et services échangés
Chapitre II Les dispositifs fiscaux annexes
Chapitre III L'efficience environnementale de la fiscalité écologique unifiée
Conclusion
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Claude Dao
- Date de parution
- 25/06/2021
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.