L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
Format BrochéAuteur : Philippe de Rocca Serra
Description
Préface
Partie 1 L'affirmation progressive d'une autonomie financière locale
TITRE 1. La construction erratique de la notion d'autonomie financière
Chapitre 1. D'une autonomie abandonnée à une libéralisation partielle (17891958)
Chapitre 2. L'autonomie financière officiellement consacrée par la Ve République
TITRE 2. La construction de la notion d'autonomie financière au prisme de l'égalité républicaine
Chapitre 1. Une approche constitutionnelle évolutive de la notion d'égalité
Chapitre 2. Une approche constitutionnelle traditionnellement stricte de la notion d'égalité
Partie 2 Un possible dépassement des conceptions présentes ?
TITRE 1. Des éventualités d'autonomie plus poussée voire semi-fédérative ?
Chapitre 1. Les avancées autorisées par les règles européennes
Chapitre 2. Des approches plus affirmées d'États européens. De possibles modèles ?
TITRE 2. Initiatives et propositions : de résistibles avancées
Chapitre 1. Les initiatives gouvernementales à l'épreuve du droit interne
Chapitre 2. Les propositions alternatives à l'épreuve du droit interne
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Philippe de Rocca Serra
- Collection
- Finances publiques - Public finance
- Date de parution
- 24/08/2021
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.