La création du Parquet européen
Format BrochéAuteur :
Description
Avertissement
Préface
Introduction
PARTIE 1 LES ENJEUX DES NÉGOCIATIONS ET L'ORIGINALITÉ DU NOUVEL ORGANE
Chapitre 1. Les négociations du règlement vues par un État membre : le cas de l'Espagne
Chapitre 2. Les négociations du règlement vues par la Commission
Chapitre 3. Les vertus de la coopération renforcée
Chapitre 4. La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte au Parquet européen, premier pouvoir opérationnel européen ?
PARTIE 2 LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT : DE LA NOMINATION DU CHEF DU PARQUET EUROPÉEN AUX RELATIONS AVEC LES ÉTATS TIERS
Chapitre 1. The nomination of the European Chief Prosecutor: a saga highlighting the importance of the eppo for the rule of law in the EU
Chapitre 2. La mise en uvre du Parquet européen en Belgique : quelques enjeux et propositions de solution
Chapitre 3. Les interactions nécessaires entre l'EPPO et les autorités nationales : l'Italie
Chapitre 4. Le soutien d'Europol au Parquet européen
Chapitre 5. The future relationship between the european public prosecutor's office and eurojust
Chapitre 6. Les relations entre le Parquet européen et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) : " Tu m'aimes : un peu, beaucoup, passionnément... pas du tout " ?
Chapitre 7. Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les États tiers : l'exemple de la Suisse
PARTIE 3 LES CONTRÔLES EXERCÉS SUR LE PARQUET EUROPÉEN, SA LÉGITIMITÉ ET LES ENJEUX EN TERMES DE DROITS FONDAMENTAUX
Chapitre 1. Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen
Chapitre 2. Le contrôle parlementaire du Parquet européen : entre subsidiarité et redevabilité
Chapitre 3. Le Parquet européen est-il " responsable " ?
Chapitre 4. EPPO and rights of the defence: new challenges at the crossroads of national and EU law
Chapitre 5. Le Parquet européen et la protection des données à caractère personnel
PARTIE 4 EN GUISE DE CONCLUSIONS, PERSPECTIVES
Chapitre 1. L'extension de la compétence matérielle du Parquet européen
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Monographies
- Date de parution
- 15/02/2021
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