chevron_left
chevron_right
Droit de la distribution automobile
Editions BRUYLANT
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
Format BrochéAuteur : Louis Vogel, Joseph Vogel
87,86 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Prohibition des ententes et exemption individuelle
Section 2 Exemption par catégorie
Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Formation du contrat
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat
Annexe 1 Règlement 330-2010
Annexe 2 Communication 2010-C 130-01
Annexe 3 Règlemement 461-2010
Annexe 4 Communication 310-C 138-05
Annexe 5 Code de commerce
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 09/10/2020
Livraison en Martinique avec Isleden
🇲🇶 Profitez d’un large choix de produits avec une livraison en Martinique sans frais de douane. Avec Isleden, vous commandez facilement en ligne et recevez vos achats en toute tranquillité.