Handbook of European Environmental and Climate Law
Format BrochéAuteur : Patrick Thieffry
Description
Foreword
Table of abbreviations
Introduction
BOOK ONE INSTITUTIONAL FRAMEWORK OF ENVIRONMENT AND CLIMATE LAW CHAPTER
CHAPTER I. Scope of environmental and climate law
CHAPTER II. Implementation of environment and climate law
CHAPTER III. Principles in environment and climate law
BOOK TWO ENVIRONMENT AND CLIMATE LEGISLATION
PART ONE RULES APPLICABLE TO THE NATURAL ENVIRONMENT AREAS
CHAPTER IV. Air and atmosphere
CHAPTER V. Water
CHAPTER VI. Natural habitats, fauna & flora
PART TWO OBJECTS HAVING AN IMPACT ON THE ENVIRONMENT
CHAPTER VII. Waste
CHAPTER VIII. Noise producing equipment and activities
CHAPTER IX. Hazardous substances and organisms
PART THREE TRANSVERSAL MEASURES
CHAPTER X. The so-called "integrated' measures
CHAPTER XI. Public information and participation
PART FOUR ECONOMIC AND TAX INSTRUMENTS
CHAPTER XII. Forced internalisation
CHAPTER XIII. Voluntary commitments
CHAPTER XIV. Environmental liability
BOOK THREE ENVIRONMENT AND CLIMATE INTEGRATION IN OTHER LEGISLATION
PART I NON-SECTORIAL RULES
CHAPTER XV. European internal market
CHAPTER XVI. Competition rules
PART II SECTORIAL LEGISLATION
CHAPTER XVII. Agricultural legislation
CHAPTER XVIII. Transport legislation
CHAPTER XIX. Energy legislation
CHAPTER XX. Action on Human health
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Patrick Thieffry
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Manuels
- Date de parution
- 04/03/2021
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