Le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international
Format BrochéAuteur : Christine Pichel
Description
Remerciements
Préface
Avant-propos
Abréviations
Introduction générale
Partie I NOTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES FORMATIONS MARITIMES
Chapitre I. Définition des différentes catégories de formations maritimes en droit international
Chapitre II. Calcul du niveau de la mer et sa pertinence aux fins de l'établissement des lignes de base et de la qualification des formations maritimes
Chapitre III. Modification des facteurs géographiques : ses effets sur la qualification juridique des formations maritimes et sur les frontières maritimes
Partie II APPLICATION DES MODES D'ÉTABLISSEMENT DE LA SOUVERAINETÉ TERRITORIALE AUX FORMATIONS MARITIMES
Chapitre IV. Susceptibilité d'appropriation des îles, rochers et hauts-fonds découvrants
Partie III INFLUENCE DES FORMATIONS MARITIMES SUR LA DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES
Chapitre V. Rôle des îles dans la délimitation maritime
Chapitre VI. Rôle des hauts-fonds découvrants dans la délimitation maritime
Conclusion générale
Appendice. Calcul du niveau de la mer et ses applications pratiques pour l'établissement des lignes de base et la qualification des formations maritimes
Figures
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique
Résumé
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Christine Pichel
- Collection
- Collection de droit international
- Date de parution
- 24/11/2022
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