Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales
Format BrochéAuteur : Zsófia Varga
Description
Remerciements
Préface
Chapitre 1. Les sources numériques officielles de la jurisprudence de la Cour de justice
Chapitre 2. Les obligations des juridictions nationales concernant l'application du droit de l'Union
Chapitre 3. L'obligation d'appliquer d'office des règles de l'Union
Chapitre 4. Les limites de l'obligation de réexamen d'un jugement définitif contraire au droit de l'Union
Chapitre 5. Les règles de la procédure nationales et le principe d'effectivité
Chapitre 6. La responsabilité des États membres pour la violation du droit de l'Union
Chapitre 7. L'obligation d'introduire une demande préjudicielle
Chapitre 8. Les conditions de recevabilité des renvois préjudiciels
Chapitre 9. Le champ d'application de la Charte
Index
Références législatives
Décisions
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Zsófia Varga
- Collection
- Pratique du droit européen
- Date de parution
- 16/06/2021
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