Les fondamentaux du droit de la concurrence I
Format BrochéAuteur : Louis Vogel
Description
INTRODUCTION
PARTIE I Ententes et abus de domination
TITRE I Domaine d'application
CHAPITRE I Conditions d'application
CHAPITRE II Champ d'application
TITRE II Ententes
INTRODUCTION
CHAPITRE I Principe
CHAPITRE II Applications
TITRE III Abus de domination
INTRODUCTION
CHAPITRE I Abus de position dominante
CHAPITRE II Abus de dépendance économique
CHAPITRE III Pratique de prix abusivement bas
TITRE IV Incidence des droits de propriété intellectuelle
CHAPITRE I Principe
CHAPITRE II Applications
TITRE V Procédure de concurrence
SOUS-TITRE I Procédure européenne
INTRODUCTION
CHAPITRE I Compétence
CHAPITRE II Saisine de la Commission
CHAPITRE III Enquête préalable
CHAPITRE IV Procédure administrative
CHAPITRE V Décision de la Commission
CHAPITRE VI Voies de recours
CHAPITRE VII Sanctions civiles
SOUS-TITRE II Procédure française
INTRODUCTION
CHAPITRE I Enquête
CHAPITRE II Procédure devant l'Autorité de la concurrence
CHAPITRE III Voies de recours
CHAPITRE IV Sanctions civiles
CHAPITRE V Sanctions pénales
PARTIE II Concentrations
TITRE I Droit européen
CHAPITRE I Domaine du contrôle
CHAPITRE II Exercice du contrôle
CHAPITRE III Procédure de contrôle
TITRE II Droit français
CHAPITRE I Domaine du contrôle
CHAPITRE II Exercice du contrôle
CHAPITRE III Procédure de contrôle
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Louis Vogel
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 11/08/2020
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