Le renvoi préjudiciel
Format BrochéAuteur : Jacques Pertek
Description
Avant-propos
Liste des abréviations
TITRE 1 : VOIE DE DROIT NON CONTENTIEUSE
chapitre 1. Généralités
chapitre 2. Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale
chapitre 3. Diversité de l'office du renvoi préjudiciel
TITRE 2 : COOPÉRATION ENTRE GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTE DU DROIT DE L'UNION
chapitre 1. Dialogue entre juges
chapitre 2. Autres acteurs
chapitre 3. Place et rôle de l'avocat
chapitre 4. Notion de juridiction
TITRE 3 : RÈGLES DE PROCÉDURE SPÉCIFIQUES À L'AFFAIRE
chapitre 1. Saisine de la Cour
chapitre 2. Langues, traduction et interprétation
chapitre 3. Représentation, dépens et aide juridictionnelle
chapitre 4. Rôle de la juridiction nationale
chapitre 5. Examen par la Cour de justice
TITRE 4 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN INTERPRÉTATION
chapitre 1. Objet et matière du renvoi
chapitre 2. Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire
chapitre 3. Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance
chapitre 4. Effets des arrêts et des ordonnances
TITRE 5 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN APPRÉCIATION DE VALIDITÉ
chapitre 1. Objet et matière du renvoi
chapitre 2. Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire
chapitre 3. Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance
chapitre 4. Procédures sommaires et urgentes
chapitre 5. Effets des arrêts et ordonnances
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jacques Pertek
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Monographies
- Date de parution
- 18/01/2021
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