Droit européen de la commande publique
Format BrochéAuteur : Stéphane de La Rosa
Description
Introduction
Partie I Les sources du droit européen de la commande publique
Chapitre 1.&ensp Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique
Chapitre 2.&ensp Les sources internationales du droit européen de la commande publique
Chapitre 3.&ensp Le droit dérivé et les paquets successifs de directives " marchés publics "
Chapitre 4.&ensp La normalisation et l'harmonisation technique
Partie II Le champ des règles harmonisées
Chapitre 1.&ensp Les parties aux contrats de la commande publique
Chapitre 2.&ensp L'objet des contrats
Chapitre 3.&ensp La définition des seuils
Chapitre 4.&ensp Les réglementations sectorielles
Chapitre 5.&ensp Les Contrats exclus
Partie III La passation des contrats
Chapitre 1.&ensp La préparation du contrat
Chapitre 2.&ensp La passation des marchés
Chapitre 3.&ensp La passation des concessions
Partie IV L'exécution des contrats de la commande publique
Chapitre 1.&ensp L'encadrement des modifications du contrat en cours d'exécution
Chapitre 2.&ensp L'encadrement du recours à la sous-traitance
Partie V Les recours contre les contrats
Chapitre 1.&ensp Le cadre des recours
Chapitre 2.&ensp La diversité des schémas nationaux de recours
Table de jurisprudence
Bibliographie sélective
Index thématique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Stéphane de La Rosa
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Manuels
- Date de parution
- 02/12/2020
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