Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle
Format BrochéAuteur : Paulin Edou Edou
Description
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations et acronymes
Introduction
Partie I : Revue du droit de la propriété industrielle de l'OA PI et sa conformité avec l'accord sur les ADPIC
TITRE I. Évolution du droit de la propriété
industrielle de l'OA PI de l'époque coloniale à la réforme du 24 février 1999
Chapitre 1 Genèse du système de protection de la propriété intellectuelle de l'OAPI
Chapitre 2 Régime de protection
de la propriété industrielle de l'OAPI
TITRE II. Critique du système de protection de l'OA PI
à la lumière des dispositions de l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Accord ADPIC et ses exigences
Chapitre 2 Manquements du droit de l'OAPI dans la perspective de mise en uvre de l'accord ADPIC
Conclusion de la première partie
PARTIE II : Droit de l'OA PI à l'épreuve des ADPIC
TITRE I. Mise en conformité à l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Réforme du droit communautaire
Chapitre 2 Réformes étendues à l'ordre juridique interne des États
TITRE II. Obstacles à la mise en uvre de l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Manquements de l'Accord révisé
Chapitre 2 Contestation de l'Accord ADPIC
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
Postface
BIBLIOGRAPHIE
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Paulin Edou Edou
- Collection
- Droit uniforme africain
- Date de parution
- 07/08/2020
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