Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
Format BrochéAuteur :
Description
Introduction
Partie I. Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Titre I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II. MESURES VISANT À ADAPTER LES EXCEPTIONS ET LIMITATIONS À L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE ET TRANSFRONTIÈRE
Titre III. MESURES VISANT À AMÉLIORER LES PRATIQUES EN MATIÈRE D'OCTROI DE LICENCES ET À ASSURER UN ACCÈS PLUS LARGE AUX CONTENUS
Titre IV. MESURES VISANT À ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU DROIT D'AUTEUR
Titre V. DISPOSITIONS FINALES
Partie II.
Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Textes et commentai
- Date de parution
- 18/01/2021
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