Introduction to International Income Taxation
Format BrochéAuteur : Philippe Malherbe
Description
Acknowledgments
Chapter 1 Introduction
Section 1 Taxes in a World of Sovereign States
Section 2 The Method of International Taxation
Section 3 Basic Concepts
Chapter 2 Jurisdiction to Tax
Section 1 Affirmation of Nexus
Section 2 Tax Treaties
Chapter 3 Access to Tax Treaties
Section 1 Persons
Section 2 Taxes
Section 3 Territory
Section 4 Entry into force
Chapter 4 Allocation of Taxing Power
Section 1 Source State Taxation
Section 2 Residence State Taxation
Chapter 5 Elimination of Double Taxation
Section 1 Deduction Method
Section 2 Exemption Method
Section 3 Imputation Method
Section 4 Exemption v. Imputation
Chapter 6 Prevention of Tax Avoidance
Section 1 Notion of Tax Avoidance
Section 2 Principal Purpose Test
Section 3 Taxing Erosion
Section 4 Base Companies
Section 5 Conduit Entities
Section 6 Transfer Pricing
Section 7 Interest Disallowance
Section 8 Hybrid Arrangements
Section 9 Domestic Anti Avoidance Rules
Chapter 7 Prevention of Abuse by States
Section 1 Domestic Law Override
Section 2 Non-Discrimination
Section 3 Harmful Tax Competition
Section 4 Transfer Pricing
Chapter 8 International Tax Procedure
Section 1 Obtaining Information
Section 2 Obtaining Refunds
Section 3 Collection Assistance
Section 4 Dispute Settlement
Chapter 9 Conclusion
Appendix: Model International Tax Conventions
Summary Bibliography
Tables and Figures
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Philippe Malherbe
- Collection
- Droit international économique
- Date de parution
- 30/01/2020
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