Traité de droit économique - Droit de la concurrence-Droit européen - Tome 1 partie 1
Format BrochéAuteur : Louis Vogel
Description
Introduction
Partie 1 Ententes et abus de position dominante
Titre 1 Domaine d'application
Chapitre 1 Conditions d'application
Chapitre 2 Champ d'application
Titre 2 Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications
Titre 3 Abus de position dominante
Chapitre 1 Position dominante
Chapitre 2 Abus
Titre 4 Incidence des droits de propriété intellectuelle
Chapitre 1 Principes
Chapitre 2 Applications
Partie 2 Procédure de concurrence
Introduction
Chapitre 1 Compétence
Chapitre 2 Saisine de la Commission
Chapitre 3 Enquête préalable
Chapitre 4 Procédure administrative
Chapitre 5 Décision de la Commission
Chapitre 6 Voies de recours
Chapitre 7 Sanctions civiles
Partie 3 Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Partie 4 Aides d'État
Introduction
Chapitre 1 Aide prohibée
Chapitre 2 Aide compatible
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Louis Vogel
- Collection
- LawLex
- Date de parution
- 29/07/2020
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