Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
Format BrochéAuteur : Denis Pohé
Description
Introduction générale
Première partie : Les règles communes aux sociétés commerciales
Titre I. L'acte de création d'une société
Chapitre 1 La nature juridique de la société
Chapitre 2 Les traits caractéristiques du contrat de société
Titre II. Les règles communes d'organisation
Chapitre 1 Les règles d'organisation des groupements ou sociétés sans personnalité morale
Chapitre 2 Les groupements pourvus d'une personnalité morale
Chapitre 3 Les règles de fonctionnement
Deuxième partie : Les règles spécifiques à chaque type de sociétés
Titre I. Les sociétés à risques limités
Chapitre 1 La société à responsabilité limitée
Chapitre 2 La société anonyme
Chapitre 3 La société par actions simplifiée
Titre II. Les sociétés et groupements à risques illimités
Chapitre 1 Les sociétés commerciales à risques illimités
Chapitre 2 Les autres groupements d'affaires
Titre III. Les groupements et restructuration des sociétés
Chapitre 1 Les groupements
Chapitre 2 Les restructurations
Troisième partie : Les sociétés coopératives
Titre I. Les règles communes aux sociétés coopératives
Chapitre 1 La naissance de la société coopérative
Chapitre 2 La vie de la société
Chapitre 3 L'évolution des sociétés coopératives
Chapitre 4 Les liens de droit entre les sociétés coopératives
Titre II. Les règles particulières aux différents types de sociétés coopératives
Chapitre 1 La société coopérative simplifiée
Chapitre 2 La société coopérative avec conseil d'administration
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Denis Pohé
- Collection
- Droit uniforme africain
- Date de parution
- 18/12/2019
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