Directive 2000/78 portant d'un cadre général en faveur égalité de traitement en matière d'emploi
Format BrochéAuteur :
Description
Avant-propos. Contexte et genèse d'une pièce maîtresse du droit de l'Union européenne consacrant ses principes et ses valeurs
Article 1er. Objet / Purpose
Article 2. Concept de discrimination / Concept of discrimination
Article 3. Champ d'application / Scope
Article 4. Exigences professionnelles / Occupational requirements
Article 5. Aménagements raisonnables pour les personnes handicapées / Reasonable accommodation for disabled persons
Article 6. Justification des différences de traitement fondées sur l'âge / Justification of differences of treatment on grounds of age
Article 7. Action positive et mesures spécifiques / Positive action
Article 8. Prescriptions minimales / Minimum requirements
Article 9. Défense des droits / Defence of rights
Article 10. Charge de la preuve / Burden of proof
Article 11. Protection contre les rétorsions / Victimisation
Article 12. Diffusion de l'information / Dissemination of information
Article 13. Dialogue social / Social dialogue
Article 14. Dialogue avec les organisations non gouvernementales / Dialogue with non-governmental organisations
Article 15. Irlande du Nord / Northern Ireland
Article 16. Conformité / Compliance
Article 17. Sanctions / Sanctions
Article 18. Mise en uvre / Implementation
Article 19. Rapport / Report
Article 20. Entrée en vigueur / Entry into force
Article 21. Destinataires / Addressees
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Textes et commentai
- Date de parution
- 03/12/2020
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