Droit matériel européen des abus de position dominante
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Droit matériel européen des abus de position dominante

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas
138,54 €
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Description

PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 L'ENTREPRISE
Chapitre 1. Une entité économique
Chapitre 2. Une unité économique

TITRE 2 LE MARCHÉ PERTINENT
Chapitre 1. Les composantes du marché pertinent
Chapitre 2. De quelques marchés spécifiques

TITRE 3 LA POSITION DOMINANTE
Chapitre 1. La position dominante individuelle
Chapitre 2. La position dominante collective 109

TITRE 4 L'ABUS
Chapitre 1. La notion d'abus
Chapitre 2. Les abus d'exploitation
Chapitre 3. Les abus d'exclusion
Chapitre 4. L'usage abusif d'un droit de propriété intellectuelle

TITRE 5 L'ABUS ET LE SECTEUR PUBLIC

Chapitre 1. Les mesures étatiques contraires à l'article 102 TFUE
Chapitre 2. Les services d'intérêt économique général

TITRE 6 LES MOYENS DE DÉFENSE
Chapitre 2. Les gains d'efficacité
Chapitre 1. Les justifications objectives


Caractéristiques

9782802764854
16 cm
24 cm
1.70 cm
0.53 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Compétition Law/Droit de la concurrence
Date de parution
27/11/2019

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