Droit matériel européen des abus de position dominante
Format BrochéAuteur : Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas
Description
PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 L'ENTREPRISE
Chapitre 1. Une entité économique
Chapitre 2. Une unité économique
TITRE 2 LE MARCHÉ PERTINENT
Chapitre 1. Les composantes du marché pertinent
Chapitre 2. De quelques marchés spécifiques
TITRE 3 LA POSITION DOMINANTE
Chapitre 1. La position dominante individuelle
Chapitre 2. La position dominante collective 109
TITRE 4 L'ABUS
Chapitre 1. La notion d'abus
Chapitre 2. Les abus d'exploitation
Chapitre 3. Les abus d'exclusion
Chapitre 4. L'usage abusif d'un droit de propriété intellectuelle
TITRE 5 L'ABUS ET LE SECTEUR PUBLIC
Chapitre 1. Les mesures étatiques contraires à l'article 102 TFUE
Chapitre 2. Les services d'intérêt économique général
TITRE 6 LES MOYENS DE DÉFENSE
Chapitre 2. Les gains d'efficacité
Chapitre 1. Les justifications objectives
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Compétition Law/Droit de la concurrence
- Date de parution
- 27/11/2019
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