Droit matériel européen des ententes
Format BrochéAuteur : Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas
Description
TITRE 1 LES NOTIONS FONDAMENTALES
Chapitre 1 Le marché pertinent
Chapitre 2 L'entreprise
Chapitre 3 L'affectation du commerce entre états membres
TITRE 2 LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'ENTENTE
Chapitre 1 Une collusion
Chapitre 2 Une restriction de concurrence
TITRE 3 LES JUSTIFICATIONS DE L'ENTENTE
Chapitre 1 L'article 101, paragraphe 3, tfue
Chapitre 2 Les règlements d'exemption par catégorie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Compétition Law/Droit de la concurrence
- Date de parution
- 28/11/2019
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