Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne
Format BrochéAuteur : Jonathan Wildemeersch
Description
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE I Le recours en annulation à l'aune du droit à un recours effectif
Titre 1
Les origines, les fondements et le contenu du droit à un recours effectif dans l'ordre juridique de l'Union européenne
Titre 2 Le recours en annulation à l'aune du droit à un recours effectif
Conclusion de la partie I
PARTIE II L'organisation d'un système complet de voies de recours
Titre 1 Les voies de recours complémentaires au recours en annulation
Titre 2 L'indispensable action préventive de type déclaratoire
Conclusion de la partie II
CONCLUSION GÉNÉRALE
Annexes
Bibliographie principale
Table de jurisprudence
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jonathan Wildemeersch
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- Date de parution
- 12/02/2019
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