Droit pénal européen - Les enjeux d'une justice pénale européenne
Format BrochéAuteur : Daniel Flore
Description
Avant-propos à la troisième édition
Partie&enspI LE CADRE INSTITUTIONNEL
Chapitre I. Objet, méthode et limites
Chapitre II. L'émergence d'un droit pénal européen : les jalons
Chapitre III. Les principes fondateurs d'un droit pénal européen
Chapitre IV. La portée territoriale du droit pénal européen et les contours de l'espace européen de justice pénale
Chapitre V. Les règles institutionnelles de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Partie&enspII LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX
Chapitre I. Le rapprochement des droits pénaux matériels
Chapitre II. Le rapprochement des droits pénaux procéduraux
Chapitre III. Le rapprochement induit par la charte
Chapitre IV. Les fonctions du rapprochement
Partie&enspIII LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE
Chapitre I. Le cadre général de la coopération policière
Chapitre II. Le cadre général de la coopération judiciaire
Chapitre III. La coopération judiciaire classique : l'entraide judiciaire conventionnelle
Chapitre IV. Les instruments de reconnaissance mutuelle
Chapitre V. La prise en compte des décisions judiciaires des autres états membres
Chapitre VI. La coopération avec les pays tiers
Partie&enspIV VERS UNE JUSTICE PÉNALE EUROPÉENNE
Chapitre I. Une approche européenne de la justice pénale
Chapitre II. Les acteurs d'un système européen de justice pénale
Bibliographie
Table des arrêts cités (par juridiction et par ordre chronologique)
Index des tableaux
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Daniel Flore
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Manuels
- Date de parution
- 27/10/2022
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