Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'UE
Format BrochéAuteur : Freya Clausen
Description
Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d'ordre public
Titre 1 La garantie des procédures , fonction principale des moyens d'ordre public
Titre 2 La garantie du droit substantiel , fonction secondaire des moyens d'ordre public
DEUXIÈME PARTIE Une unité procédurale contrariée des moyens d'ordre public
Titre 1 Le relevé d'office obligatoire des moyens d'ordre public , dérogation à la passivité du juge
Titre 2 Les effets procéduraux ambivalents des moyens d'ordre public sur les parties
Conclusion
Bibliographie thématique
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Freya Clausen
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- Date de parution
- 05/07/2018
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.