Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
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Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Cédric Cheneviere-Mesdag
185,37 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avant-propos
Liste des acronymes et abréviations utilisés
Introduction générale

Titre I Présentation générale du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Introduction du Titre I
Chapitre I. Objet et contexte du SEQE
Chapitre II. Entreprises concernées et principales obligations
Chapitre III. Acquisition des quotas auprès des États membres
Chapitre IV. Échanges de quotas
Conclusion du Titre I

Titre II Le SEQE au regard du droit des entraves
Introduction du Titre II
Chapitre I. Nature juridique des quotas
Chapitre II. Libre circulation des quotas
Conclusion du Titre II

Titre III Le SEQE comme système régulatoire au regard du principe d'égalité
Introduction du Titre III
Chapitre I. Principe d'égalité
Chapitre II. Conformité du SEQE au principe d'égalité
Chapitre III. Modèle régulatoire du SEQE
Conclusion du Titre III

Conclusion générale
Bibliographie


Caractéristiques

9782802760405
17.50 cm
24 cm
2.40 cm
0.87 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Cédric Cheneviere-Mesdag
Collection
Europe(s)
Date de parution
17/01/2018

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