Manuel de droit belge de la concurrence
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Manuel de droit belge de la concurrence

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Norman Neyrinck
132,91 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

INTRODUCTION
Titre I Émergence d'un droit et d'une autorité belges de la concurrence
Titre II Relations entre le droit belge et le droit européen de la concurrence

CHAPITRE I DROIT DES ENTENTES ENTRE ENTREPRISES
Titre I Principes généraux
Titre II Les cartels
Titre III Les accords de coopération horizontale
Titre IV Les restrictions verticales

CHAPITRE II DROIT DES PRATIQUES UNILATÉRALES
Titre I Article IV. 2 CDE L'interdiction des abus de position dominante
Titre II Article IV. 2/1 CDE L'interdiction des abus de dépendance économique

CHAPITRE III PROCÉDURE ET MISE EN OEUVRE DU DROIT BELGE DE LA CONCURRENCE

Titre I La procédure devant l'autorité belge de la concurrence et la procédure de recours devant la cour des marchés
Titre II La procédure devant les juridictions judiciaires de droit commun
INDEX


Caractéristiques

9782802758037
16.10 cm
24.10 cm
3.50 cm
1.06 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Norman Neyrinck
Collection
Compétition Law/Droit de la concurrence
Date de parution
25/03/2021

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