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Manuel de droit belge de la concurrence
Format BrochéAuteur : Norman Neyrinck
Description
INTRODUCTION
Titre I Émergence d'un droit et d'une autorité belges de la concurrence
Titre II Relations entre le droit belge et le droit européen de la concurrence
CHAPITRE I DROIT DES ENTENTES ENTRE ENTREPRISES
Titre I Principes généraux
Titre II Les cartels
Titre III Les accords de coopération horizontale
Titre IV Les restrictions verticales
CHAPITRE II DROIT DES PRATIQUES UNILATÉRALES
Titre I Article IV. 2 CDE L'interdiction des abus de position dominante
Titre II Article IV. 2/1 CDE L'interdiction des abus de dépendance économique
CHAPITRE III PROCÉDURE ET MISE EN OEUVRE DU DROIT BELGE DE LA CONCURRENCE
Titre I La procédure devant l'autorité belge de la concurrence et la procédure de recours devant la cour des marchés
Titre II La procédure devant les juridictions judiciaires de droit commun
INDEX
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Norman Neyrinck
- Collection
- Compétition Law/Droit de la concurrence
- Date de parution
- 25/03/2021
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