Manuel de droit comparé des administrations européennes
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Manuel de droit comparé des administrations européennes

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Karine Abderemane, Antoine Claeys, Elise Langelier, Yseult Marique, Thomas Perroud
128,34 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Préface
Remerciements
Abréviations
Introduction générale

Partie 1 Généralités

Chapitre 1. L'administration et son droit
Chapitre 2. Les juges de l'administration
Chapitre 3. Les fondements de l'action administrative

Partie 2 Les actes

Chapitre 4. Les actes unilatéraux
Chapitre 5. Les contrats
Chapitre 6. Les actes intermédiaires

Partie 3 Les activités
Chapitre 7. Les activités de protection
Chapitre 8. Les activités de service

Partie 4 Les moyens
Chapitre 9. Le personnel
Chapitre 10. Les biens

Partie 5 Les contrôles

Chapitre 11. Les recours en régularité
Chapitre 12. Le contentieux de réparation
Chapitre 13. Les modes préalables et alternatifs de contrôle de l'action de l'administration
Bibliographie générale


Caractéristiques

9782802757863
16 cm
24 cm
1.90 cm
0.68 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Pratique du droit européen
Date de parution
28/08/2019

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