Code ReNeual - La codification de la procédure administrative de l'Union européenne
Format BrochéAuteur :
Description
Abréviations
Avant-propos à l'édition française
Préface de la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly
Déclaration conjointe du Réseau de recherche sur le droit administratif européen ReNEUAL et de l'Institut de droit européen (European Law Institute ELI)
Intervention de Jean-Marc Sauvé, viceprésident du Conseil d'État à la Conférence organisée par le Médiateur européen
Les procédures administratives dans l'Union européenne, 19 mai 2014
Note de la rédaction et remerciements
Membres des équipes de rédaction
Livre I Dispositions générales
Livre II Réglementation administrative
Livre III Procédure d'adoption des décisions individuelles
Livre IV Contrats
Livre V Assistance mutuelle
Livre VI Gestion de l'information administrative
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Droit administratif/Administrative law
- Date de parution
- 26/10/2016
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