Les Dessins et modèles en droit de l'Union Européenne
Format BrochéAuteur : MOUNA MOUNCIF-MOUNGACHE
Description
PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE I. LA CRÉATION D'UN MODÈLE COMMUN : RÉSULTAT D'UN ENCADREMENT PROGRESSIF DES RÉGIMES NATIONAUX
TITRE I UNE REDÉFINITION DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES DROITS NATIONAUX : RÉSULTAT D'UN ENCADREMENT JURISPRUDENTIEL
CHAPITRE I. LA DÉFINITION JURISPRUDENTIELLE DES DROITS DES TITULAIRES
CHAPITRE II. LA LIMITATION DES DROITS CONFÉRÉS AUX TITULAIRES
TITRE II UNE UNIFORMISATION DES RÉGIMES NATIONAUX DE DESSINS ET MODÈLES : RÉSULTAT DE L'ENCADREMENT TEXTUEL
CHAPITRE I. L'INSTAURATION DE MODALITÉS DE PROTECTION IDENTIQUES : FACTEUR DE NAISSANCE D'UNE CONCEPTION COMMUNE DES DESSINS ET MODÈLES
CHAPITRE II. UNE UNIFORMISATION DE LA PORTÉE DES DROITS DES TITULAIRES
PARTIE II. LA CRÉATION D'UN TITRE COMMUNAUTAIRE : RÉSULTAT D'UNE UNITÉ INACHEVÉE
TITRE I UNE UNITÉ LIÉE À UN DISPOSITIF PROCÉDURAL PERFECTIBLE
CHAPITRE I. UNE UNITÉ FAVORISÉE PAR LA CENTRALISATION DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE II. UNE UNITÉ TEMPERÉE PAR LA JUXTAPOSITION DES SYSTÈMES JUDICIAIRES NATIONAUX
TITRE II UNE UNITÉ MENACÉE PAR LE RENVOI AUX DROITS D'AUTEUR NATIONAUX
CHAPITRE I. UN RÉGIME JURIDIQUE FRAGMENTE
CHAPITRE II. VERS UNE CLARIFICATION DU SYSTÈME
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL
INDEX
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- MOUNA MOUNCIF-MOUNGACHE
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- Date de parution
- 26/11/2012
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