Procédure pénale
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Procédure pénale

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : François Fourment, Eric Camous
39,21 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction générale
Partie 1 La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 La décision du procureur de la République sur la poursuite
Partie 2 Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction
Chapitre 2 Le jugement sur le fond de la prévention
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Table des tableaux


Caractéristiques

9782390133803
16.20 cm
24.20 cm
2.70 cm
0.69 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Paradigme - Manuels
Date de parution
17/08/2023

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