Manuel de droit interne de la concurrence
Format BrochéAuteur : Samuel Benisty
Description
Liste des principales abréviations
Sommaire
Avertissement et remerciements
Introduction
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE Liberté du commerce et de l'industrie ou liberté d'entreprendre
PARTIE 1 Le recours au droit civil
CHAPITRE I Action en concurrence déloyale
CHAPITRE II Convention de non-concurrence
PARTIE 2 Le développement d'un droit spécial de la concurrence
Introduction
Titre 1 Réglementation des rapports B to B : recherche de transparence et lutte contre les pratiques commerciales déloyales
Titre 2 Pratiques anticoncurrentielles
CHAPITRE I Ententes
CHAPITRE II Abus de domination
CHAPITRE III Sanctions des pratiques anticoncurrentielles
Titre 3 Contrôle des concentrations économiques
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Samuel Benisty
- Collection
- Paradigme - Manuels
- Date de parution
- 13/10/2022
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