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Droit notarial
Format BrochéAuteur : Dominique Gency-Tandonnet, Stéphane Piédelièvre
Description
Introduction à l'étude du droit
Partie 1 Droit civil
Titre 1 Les personnes et la famille
Sous-titre 1 La personnalité juridique
Sous-titre 2 La famille
Titre 2 Les obligations
Sous-titre 1 La preuve des actes et faits juridiques
Sous-titre 2 La théorie générale des obligations d'origine contractuelle
Sous-titre 3 Les obligations d'origine légale
Titre 3 Les actes juridiques notariés
Titre 4 Les biens
Titre 5 Le droit patrimonial de la famille
Sous-titre 1 Les régimes matrimoniaux
Sous-titre 2 Les successions et les libéralités
Partie 2 L'entreprise commerciale
Partie 3 Droit de l'urbanisme
Partie 4 Droit rural
Titre 1 Les spécificités du droit rural
Sous-titre 1 L'encadrement de l'activité agricole
Sous-titre 2 L'exploitation familiale à responsabilité personnelle
Titre 2 La vente d'immeubles ruraux
Sous-titre 1 L'acquisition de biens à titre amiable par la SAFER
Sous-titre 2 L'acquisition de biens grâce au droit de préemption de la SAFER
Titre 3 Le bail rural
Titre 4 Les sociétés et groupements agricoles
Partie 5 Droit fiscal
Partie 6 Droit social
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Dominique Gency-Tandonnet
Stéphane Piédelièvre - Collection
- Paradigme - Carrières
- Date de parution
- 16/08/2017
Livraison à la Martinique
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