Droit de l'environnement de l'Union européenne
Format BrochéAuteur : Eve Truilhé-Marengo
Description
Principaux sigles et abréviations
Introduction
Partie 1 Droit institutionnel
Chapitre 1 Compétence de l'Union européenne en matière environnementale
Section 1 La dévolution de la compétence environnementale
Section 2 L'exercice de la compétence environnementale
Chapitre 2 Acteurs et instruments
Section 1 Acteurs
Section 2 Instruments
Chapitre 3 Mise en uvre, contrôle de la mise en uvre, et sanction de l'inexécution
Section 1 Contrôle de la mise en uvre
Section 2 Quelles sanctions pour l'inexécution ?
Partie 2 Droit matériel de l'environnement
Chapitre 1 Principes
Section 1 Principe de prévention
Section 2 Principe de précaution
Section 3 Principe du pollueur-payeur
Chapitre 2 Instruments transversaux
Section 1 Information, participation, accès à la justice
Section 2 Prévention intégrée des dommages environnementaux : évaluation des incidences et réduction des pollutions
Section 3 Responsabilités environnementales
Chapitre 3 Instruments sectoriels
Section 1 Protection des milieux
Section 2 Gestion des déchets
Section 3 Protection de la biodiversité
Section 4 Lutte contre le changement climatique
Index de la jurisprudence citée
Index thématique
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Eve Truilhé-Marengo
- Date de parution
- 30/06/2015
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